{"id":8,"date":"2022-06-30T11:14:39","date_gmt":"2022-06-30T09:14:39","guid":{"rendered":"http:\/\/bagnilux.fr\/?page_id=8"},"modified":"2022-07-25T13:52:41","modified_gmt":"2022-07-25T11:52:41","slug":"mentions-legales-politique-de-conf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bagnilux.fr\/index.php\/mentions-legales-politique-de-conf\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & politique de conf"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES<\/span><\/b><\/p>

INFORMATIONS EDITORIALES<\/span><\/p>

Site\u00a0:\u00a0bagnilux.fr<\/span><\/a>
Propri\u00e9taire\u00a0: SARL
Adresse du prori\u00e9taire\u00a0: 6 route du jura
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone du propri\u00e9taire\u00a0: 0381636065
SIRET\u00a0: 52879446400016
Capital\u00a0: 10000
N\u00b0 d’inscription au RCS\u00a0: Besancon B 528 794 4
N\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR08528794464
Responsable de publication\u00a0: David Boucon \u2013 marbrerie.boucon@gmail.com
Webmaster\u00a0: David Boucon \u2013 marbrerie.boucon@gmail.com
Cr\u00e9ateur du site\u00a0:\u00a0David Boucon<\/span><\/a><\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

NOUS CONTACTER<\/span><\/p>

SARL vous offre la possibilit\u00e9 de correspondre avec ses services, dans le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne. Cette charte interminist\u00e9rielle vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilit\u00e9, la rapidit\u00e9, la clart\u00e9 des r\u00e9ponses mais aussi un esprit d’\u00e9coute, de rigueur et de transparence.<\/span><\/p>

Pour vous aider dans vos \u00e9changes et trouver le bon interlocuteur :<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>questions g\u00e9n\u00e9rales, demandes de renseignements ou compl\u00e9ments d’information : David Boucon \u2013 marbrerie.boucon@gmail.com<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>fonctionnement du site, difficult\u00e9s techniques, probl\u00e8me d’affichage ou de t\u00e9l\u00e9chargement, remarques et suggestions : David Boucon \u2013 marbrerie.boucon@gmail.com<\/span><\/a><\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT<\/span><\/p>

La politique du site bagnilux.fr est en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/span><\/p>

H\u00e9bergement du site :<\/span><\/p>

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES<\/span><\/p>

L\u2019utilisation du site bagnilux.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site bagnilux.fr\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/span><\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par SARL, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/span><\/p>

Le site bagnilux.fr\u00a0est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par David Boucon. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES<\/span><\/p>

SARL ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site\u00a0boucon1850.fr<\/span><\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel non adapt\u00e9 ou d\u00e9fectueux, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/span><\/p>

SARL ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site bagnilux.fr.<\/span><\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SARL se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SARL se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/span><\/p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/span><\/b><\/p>

L’\u00e9quipe du site bagnilux.fr\u00a0est particuli\u00e8rement attentive au respect des obligations l\u00e9gales de tout \u00e9diteur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR<\/span><\/p>

Le site bagnilux.fr\u00a0respecte la vie priv\u00e9e de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. Les courriels, les adresses \u00e9lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

DECLARATION CNIL<\/span><\/p>

Le site bagnilux.fr\u00a0ne g\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/span><\/p>

COOKIES ET DONNEES<\/span><\/p>

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli \u00e0 l’aide d’un t\u00e9moin de connexion appel\u00e9 cookie qui peut contenir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>

Dans le but d’am\u00e9liorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu \u00e9ditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site bagnilux.fr\u00a0stocke des informations relatives au profil des internautes : \u00e9quipement, navigateur utilis\u00e9, origine g\u00e9ographique des requ\u00eates, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fr\u00e9quence des visites, etc. Ces donn\u00e9es de connexion permettent des extractions statistiques et sont conserv\u00e9es pendant un an.<\/span><\/p>

Tout internaute a la possibilit\u00e9 de refuser l’enregistrement de ces donn\u00e9es en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre acc\u00e8s aux pages du site. Pour vous opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies ou \u00eatre pr\u00e9venu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous pr\u00e9cisera la marche \u00e0 suivre.<\/span><\/p>

CONTENU EMBARQUE DEPUIS D\u2019AUTRES SITES<\/span><\/p>

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait <\/span>sur<\/span> cet autre site.<\/span><\/p>

Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/span><\/p>

TYPE DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES<\/span><\/p>

noms, pr\u00e9noms, e-mail, adresses<\/span><\/p>

UTILISATION DE VOS DONNEES<\/span><\/p>

Communications par Newsletter, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site, suivi de la fa\u00e7on dont l’utilisateur a connu ce site, suivi de la localisation principale des utilisateurs.<\/span><\/p>

DUREES DE STOCKAGE DE VOS DONNEES<\/span><\/p>

ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es pour une dur\u00e9e de 2 ans.<\/span><\/p>

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE<\/span><\/p>

Droits de reproduction des documents publics ou officiels<\/span><\/p>

Depuis la publication de l’ordonnance n\u00b0 2005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents pr\u00e9vus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu \u00e9ditorial demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat, et, \u00e0 ce titre, font l’objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>

L’article L.122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pose le principe selon lequel, \u00ab\u00a0lorsque l’oeuvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par la voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d’information d’actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans les assembl\u00e9es politiques, (…), ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d’ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles\u00a0\u00bb.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent \u00e0 une exception au droit d’auteur. De m\u00eame, les documents publics ou officiels tels que les communiqu\u00e9s officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en cons\u00e9quence \u00eatre reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est autoris\u00e9e, elle doit \u00eatre obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et \u00e9ventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention \u00ab\u00a0\u00a9 SARL – bagnilux.fr\u00a0\u00bb devra donc \u00eatre indiqu\u00e9e.<\/span><\/p>

Tous les autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant interdites.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Demande d’autorisation de reproduction des contenus<\/span><\/p>

La demande devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants :<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>gratuit\u00e9 de la diffusion<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d’aucune sorte)<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>mention obligatoire : \u00ab\u00a0\u00a9 SARL – boucon1850.fr – droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>insertion d’une ic\u00f4ne repr\u00e9sentant le site internet<\/span><\/p>

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres minist\u00e8res sont dispens\u00e9s de cette demande d’autorisation sous r\u00e9serve d’insertion de la mention : \u00ab\u00a0\u00a9 SARL – boucon1850.fr – droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.<\/span><\/p>

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES<\/span><\/p>

Le site bagnilux.fr\u00a0propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur \u00e9ducatif ou d’entreprises partenaires sur des op\u00e9rations ponctuelles.<\/span><\/p>

Chaque fois, il est syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9 vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9es, ne font pas partie du site bagnilux.fr\u00a0: elles n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9daction du site qui ne peut \u00eatre tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’\u00e0 permettre \u00e0 l’internaute d’acc\u00e9der plus facilement \u00e0 d’autres ressources documentaires sur le sujet consult\u00e9.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

DEMANDE DE CREATION DE LIENS<\/span><\/p>

Cr\u00e9ation de liens vers le site bagnilux.fr<\/span><\/p>

Le site bagnilux.fr\u00a0autorise, sans autorisation pr\u00e9alable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous r\u00e9serve de :<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-\u00e0-dire que les pages du site bagnilux.fr\u00a0ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fen\u00eatre ind\u00e9pendante<\/span><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9<\/span><\/p>

Les sites qui font le choix de pointer vers bagnilux.fr\u00a0engagent leur responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu’ils porteraient atteinte \u00e0 l’image du site public.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/span><\/p>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site bagnilux.fr\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ACCESSIBILITE DU SITE<\/span><\/p>

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet bagnilux.fr\u00a0le plus accessible possible, et tout particuli\u00e8rement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformit\u00e9 avec les recommandations du r\u00e9f\u00e9rentiel commun des crit\u00e8res d’accessibilit\u00e9 des services Internet de l’administration fran\u00e7aise pour respecter la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPage d'accueil<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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